Une république fédérale française ?

Qu’est-ce que le fédéralisme ?

Le fédéralisme est caractérisé par trois principes fondamentaux :

• La subsidiarité – avec une hiérarchie et dualité d’ordres juridiques et constitutionnels entre état fédéral et états fédérés (c’est-à-dire qu’il y a deux niveaux, le niveau fédéral au-dessus du niveau fédéré, et chaque niveau a sa constitution, ses lois, ses règlements, ses juridictions) ;
• L’autonomie – avec une répartition des compétences garantie par la constitution fédérale où chaque strate étatique est autonome ;
• La participation – les états fédérés participent à la conduite de la fédération à travers une seconde chambre au parlement fédéral.

Chaque étage de la fédération légifère dans son domaine de compétence.

Le modèle fédéral est consacré notamment en Allemagne, en Suisse, aux États-Unis…

Quelles différences avec la France actuelle ?

La France est un état unitaire, c’est-à-dire un état qui ne consacre qu’une seule entité étatique, qu’un ordre constitutionnel et juridique.

Le principe de l’état unitaire est l’égalité dans l’unité, alors que l’état fédéral consacre l’union dans la diversité.

Quelle différence entre le fédéralisme et le régionalisme ?

L’état régionaliste est un état unitaire très décentralisé, où des entités locales ont acquis une compétence législative par un statut particulier sans valeur constitutionnelle.

Le régionalisme consacre donc une autonomie moins sécurisée que le fédéralisme, même si les compétences données à l’entité autonome peuvent être aussi larges.

Le régionalisme est notamment institué en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni…

Quels sont les risques d’une fédéralisation de la France ?

Les sujets sensibles (sauf la défense) sont essentiellement régis par l’Union Européenne.

Ceux-ci seraient ainsi peu impactés en cas de fédéralisation de la France.

Une telle fédéralisation serait toutefois émancipatrice pour la Bretagne qui pourrait alors préciser et développer les normes établies par l’Union Européenne en toute autonomie.

La France fédérale se concentrerait alors sur la défense et les affaires étrangères.