CVEC : vous la sentez l’arnaque ?

Après avoir été alerté sur la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC), l’UDB Jeune a mené son enquête pour comprendre les tenants et aboutissants de ce nouvel impôt direct s’appliquant aux étudiant·e·s.

L’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) est sujet aux réformes de l’État. Ainsi la loi Orientation et Réussite des Étudiant·e·s (ORE) s’inscrit dans la volonté de fructifier la réussite scolaire et professionnelle des étudiant·e·s. Cette CVEC est censée être un outil supplémentaire pour améliorer la condition de ces derniers en dotant les établissements du supérieur d’un fond financier pourvu par la contribution directe d’une partie des étudiant·e·s.

Les missions données dans ce cadre par l’État aux acteurs de l’ESR sont directement liées à l’étudiant·e :  rénover la politique de prévention et améliorer l’accès aux soins, favoriser l’accompagnement social, développer la pratique sportive, faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur et améliorer l’accueil des étudiant·e·s.

Pour cela, 90 euros sont demandés à chaque étudiant·e entrant dans le supérieur (hors BTS, formation continue, échange internationaux). Une partie de la population étudiante en est par ailleurs exonérée : les étudiant·e·s boursier·e·s ou recevant une allocation annuelle spécifique, les étudiant·e·s réfugié·e·s, demandeurs d’asile et celles et ceux sous protection subsidiaires en sont exonéré·e·s.

Le paiement de cet impôt est une condition sine qua non à l’inscription de l’étudiant·e dans sa formation, cela pose donc un premier problème qui est celui de l’augmentation de 90 euros de l’inscription au supérieur. Beaucoup expliqueront qu’à la rentrée 2018, l’inscription dans le supérieur sera moins coûteuse du fait de la suppression de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Il faut tout de même faire preuve de vigilance, la CVEC ne remplacera aucunement le service fourni précédemment par la LMDE et la SMEBA.

Nous souhaitons mettre en garde l’État et surtout les contribuables contre les effets pervers de cette contribution : bien que cela permette aux établissements du supérieur de développer des projets d’amélioration de la vie étudiante supplémentaires, nous craignons que cela pèse lourdement sur les finances des contribuables en début d’année scolaire et surtout sur celles des étudiant·e·s étant au seuil de l’attribution des bourses du CROUS.

De surcroît, cette cotisation peut augmenter avec le temps. L’ESR est victime d’un désengagement progressif de l’État depuis la loi LRU du 10 août 2007, demandant aux établissements du supérieur de pourvoir complètement à leur masse salariale avec les dotations données par le ministère associé. La baisse globale des dotations de l’État dans le supérieur à l’été 2017 a prouvé la volonté de libéralisation du supérieur. En définitif, on peut être amener à observer une évolution vers une université de type libéral avec un coût de plus en plus élevé chaque année pour pouvoir étudier. Pour nous il n’en est pas question !

Nous nous inquiétons de ce processus de désengagement de l’État dans sa mission de service publique : si les établissements du supérieur comptent désormais sur la CVEC pour financer une partie des missions qui leur sont données, le risque serait de voir une nouvelle diminution de la dotation de l’État qui soit proportionnelle à l’augmentation de la CVEC. Tout impôt étant sujet à une hausse ou une baisse, il ne faudrait pas que celui-ci « remplace » peu à peu la dotation de l’État mais accompagne bien l’amélioration de la condition de vie étudiante. Si l’État se désengage alors qu’il laisse les autres collectivités, les régions par exemple, prendre le relais, accompagné des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre. Une Bretagne autonome pourrait suivre l’exemple de l’Écosse puisqu’elle a fait le choix de financer la prise en charge des frais d’inscription pour le premier cycle d’études par la Student Awards Agency for Scotland (SAAS) pour les étudiant·e·s écossais·es et ressortissant·e·s de l’UE, considérant que l’accès à l’éducation est un droit inaliénable.

L’ESR a besoin de moyens, aujourd’hui plus qu’avant compte tenu de la forte demande de formation dans le supérieur. Il n’a pas besoin en revanche de compter sur cette CVEC pour faire tourner les services de ses établissements.