Depuis près de deux semaines, après l’évacuation d’un squat à Rennes sur ordre du préfet, trois familles sont arrivées à Saint Brieuc sans aucune solution d’hébergement. Elles logent actuellement dans des hôtels ou chez des particuliers. A l’appel du Collectif contre le racisme et pour la solidarité, des militants UDB dont une conseillère de l’opposition de la ville de Saint Brieuc, se sont joints à une manifestation, samedi. Nous tenions à rappeler à l’Etat, qu’il est tenu de respecter la loi et par conséquent qu’il est de son devoir de loger ses demandeurs d’asile !
Le courrier des organisations membres du collectif au Prefet :
COLLECTIF CONTRE LE RACISME ET POUR LA SOLIDARITE
Chez ASTI, Centre Saint-Jouan 12, rue Gustave Eiffel 22 000 Saint-Brieuc Tél-Fax : 02 96 68 64 72Saint-Brieuc, le 5 mai 2011.
A Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor
Monsieur le Préfet,
Le collectif contre le racisme et pour la solidarité appelle votre attention sur la situation des demandeurs d’asile qui ont été évacués par la police, de leur squat 280 rue de Fougères, à Rennes. Un certain nombre d’entre eux a été dirigé à Saint-Brieuc.
Et du fait de la régionalisation, la situation des demandeurs d’asile tant à Rennes qu’à Saint-Brieuc est réellement préoccupante, principalement au niveau de l’hébergement. Les personnes seules ne perçoivent aucune aide, que faire ? Les familles auront droit à quelques nuits d’hôtel. Mais ensuite ? C’est de cette absence de prise en charge que nous vous saisissons.
D’une part, il est inacceptable que le simple fait de pouvoir retirer un dossier de l’OFPRA demande plusieurs mois et s’il est effectif que certains de ces dossiers sont actuellement examinés dans le cadre de la procédure de détermination de l’Etat responsable du traitement, en vertu du règlement européen (CE) n°343/2003, il n’en demeure pas moins que la directive2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dispose que Les États membres font en sorte que les demandeurs d’asile aient accès aux conditions matérielles d’accueil lorsqu’ils introduisent leur demande d’asile et prennent des mesures relatives aux conditions matérielles d’accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d’assurer la subsistance des demandeurs.
De son côté, le Conseil d’Etat (CE, 16 juin 2008, n°300636) conclut qu’il en résulte un droit pour les demandeurs d’asile à « bénéficier de conditions matérielles d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, ainsi qu’une allocation journalière » et ce « quelque soit la procédure d’examen de leur demande »
De plus, en ce qui concerne les enfants, il est patent qu’à ce jour, il y ait méconnaissance totale tant de l’intérêt supérieur de l’enfant que du respect à la vie privée et familiale résultant des engagements internationaux de la France, en ce que les enfants en bas- âge ne bénéficient pas de conditions de vie décente.
Au regard de ces éléments, et afin, qu’ensemble nous trouvions rapidement une solution à ce gravissime problème, nous sollicitons une audience de toute urgence.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de notre profond respect.
Pour le Collectif,
Annick Audoux,
LDH, AC ! , Amnesty International, ACJI, Asti, Attac, ATD Quart Monde, CFDT, CGT, Confédération paysanne, Emmaüs, F.O.L, FO, FSU, Foyers d’Accueil, Les Verts, LCR, LDH, MJS, PC, PS, Pastorale des Migrants,Resf, RESIA, Secours Populaire Français,UDAF, UDB, UNL22, Solidaires et Citoyens.
UDB Yaouank 