Objet : renseignement sur la loi
Monsieur,
Nous nous permettons de vous écrire ce courrier afin de vous demander un éclairage législatif. Suite à notre action d’extinction des néons dans le centre-ville de Lorient et à la parution ce jour d’un article à ce sujet dans le Ouest-France, quelques questions restent en suspens.
L’article en question conclut par ces quelques phrases :
« Voilà un geste « citoyen » qui peut coûter cher. Peut-être pas la première fois, avec un simple rappel à la loi, indique le Parquet de Lorient, mais en cas de récidive, puisqu’il s’agit d’un acte qualifié de « destruction » et de « dégradation », d’une convocation devant le tribunal de police. Avec la clé, une amende qui peut s’élever jusqu’à 1 500 € ».
Nul n’étant censé ignorer la loi, nous désirerions savoir sur quel article de loi se fonde cette hypothèse de sanction ? Nous serions également curieux de connaître la définition juridique du mot « dégradation » car nous pouvons vous assurer qu’aucun des boîtiers que nous éteignons n’a subi la moindre dégradation. Enfin, alors que le Législateur a voté la généralisation de plans climat territoriaux, être condamné pour « délit d’économie d’énergie » peut paraître un peu absurde, ne pensez-vous pas ?
Nous invitons les experts à nous suivre lors de nos opérations nocturnes pour constater que ces affirmations de dégradations ne sont pas fondées. Bien évidemment, il est compréhensible que vous ayez à cœur d’éviter les débordements, mais sachez que ce n’est pas notre intention. Nous interpellons simplement tant les commerçants que la collectivité sur la nécessité d’agir collectivement et concrètement pour atteindre les objectifs de réduction de la pollution.
Dans l’attente de précisions de votre part, veuillez, M. le Procureur de la République, recevoir nos salutations bretonnes les plus sincères.
Gael Briand,
Pour les Jeunes de l’UDB
UDB Yaouank 